Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de l'application mobile Tchin Tchin (ci-après « l'Application »), éditée par Nathan Fournigault.
Tchin Tchin est un service permettant à ses utilisateurs de signaler leur présence dans des établissements (bars, restaurants, cafés) et de voir où se trouvent leurs amis en temps réel.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Inscription et compte utilisateur
2.1 Conditions d'inscription
L'inscription à Tchin Tchin est réservée aux personnes physiques âgées de 17 ans révolus, en raison des références à des établissements servant de l'alcool. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir l'âge requis.
2.2 Création du compte
L'utilisateur peut créer un compte via une adresse e-mail et un mot de passe, ou via la connexion Google. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Chaque utilisateur choisit un pseudo unique. Le pseudo ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs, usurper l'identité d'un tiers, ni contenir d'informations personnelles sensibles.
2.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée réalisée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à contact@tchin-tchin.app.
Article 3 — Description du service
L'Application offre les fonctionnalités suivantes :
- Check-in : signaler sa présence dans un établissement, avec un statut (« j'y vais » ou « j'y suis ») et une durée d'expiration automatique.
- Carte : visualiser les check-ins de ses amis sur une carte.
- Social : suivre d'autres utilisateurs, envoyer des demandes d'abonnement, réagir aux check-ins.
- Favoris : enregistrer des établissements favoris (maximum 10).
- Notifications : recevoir des alertes pour les demandes d'abonnement, les check-ins d'amis et les réactions.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application conformément à sa finalité et aux présentes CGU.
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
- Ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application (notamment Firebase App Check).
- Ne pas procéder à l'extraction automatisée de données (scraping).
- Respecter les autres utilisateurs dans toutes ses interactions.
Article 5 — Contenu utilisateur
5.1 Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie via l'Application (pseudo, photo de profil, biographie, réactions). L'éditeur n'exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus.
5.2 Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU en contactant contact@tchin-tchin.app. L'éditeur s'engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées.
5.3 Modération
L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, sans préavis ni indemnité.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'Application Tchin Tchin, son code source, son design, ses textes, images, logos et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de Nathan Fournigault, protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, est strictement interdite.
L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus (photo de profil, biographie). En les publiant sur l'Application, il accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, limitée à l'affichage dans le cadre du fonctionnement du service.
Article 7 — Abonnements premium
7.1 Offres
Tchin Tchin peut proposer des fonctionnalités premium accessibles via un abonnement payant. Les tarifs et les fonctionnalités incluses sont indiqués dans l'Application au moment de la souscription.
7.2 Facturation et paiement
Les abonnements sont gérés et facturés exclusivement par Apple (via l'App Store) ou Google (via le Play Store), selon la plateforme utilisée. L'éditeur n'a pas accès aux informations de paiement de l'utilisateur.
7.3 Renouvellement et résiliation
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf désactivation par l'utilisateur dans les paramètres de son compte App Store ou Play Store, au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Les conditions de remboursement sont celles d'Apple ou de Google selon la plateforme.
Article 8 — Limitation de responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois :
- L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'absence d'erreurs ou d'interruptions.
- L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
- L'éditeur ne saurait être responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
- L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations relatives aux établissements affichés (horaires, localisation), celles-ci provenant de sources tierces (Google Places).
- L'éditeur décline toute responsabilité en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 9 — Suspension et résiliation
9.1 Par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application. La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble de ses données personnelles conformément à la politique de confidentialité.
9.2 Par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs
- Utilisation frauduleuse du service
- Inactivité prolongée (plus de 24 mois)
En cas de suspension ou de suppression, l'utilisateur sera informé par e-mail, sauf urgence justifiée.
Article 10 — Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible en permanence. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes échappant au contrôle de l'éditeur (pannes d'infrastructure, coupures réseau).
L'éditeur ne garantit pas un niveau de disponibilité spécifique et ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du service.
Article 11 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'Application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs, le tribunal du lieu de domicile du défendeur).
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- E-mail : contact@tchin-tchin.app
- Éditeur : Nathan Fournigault
- Site web : https://tchin-tchin.app